La vente en viager est un concept qui permet à tout propriétaire de vendre son bien immobilier tel qu’une maison ou un appartement qu’il soit libre ou occupé. Le vendeur en conserve alors la jouissance. Elle peut constituer un complément de revenus, notamment pour les personnes âgées. C’est un contrat de vente "classique" dont le prix a été totalement ou partiellement converti en rente viagère. Les règles relatives à la vente doivent impérativement être respectées. Des garanties de paiement sont données au vendeur. Contrat aléatoire, le viager est basé sur la durée de vie du vendeur qui n’est pas connue au jour de la signature de la vente. Dans le cadre d’une vente en viager, l’acheteur est le « débirentier », et le vendeur « crédirentier ».

Vendre en viager, quel intérêt ?

La vente en viager propose des avantages aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur.

-          L’intérêt de la vente en viager pour le vendeur

Si le contrat se rapporte à un viager occupé, le vendeur conserve son cadre de vie. En outre, il s’assure un complément de revenus notamment grâce à la rente viagère et grâce aux loyers étant donné que son usufruit lui permet de louer le bien.

-          L’intérêt de la vente en viager pour l’acquéreur

Dans le cadre d’une vente en viager, l’acquéreur réalise un placement avec un petit capital au départ. Par ailleurs, il n’aura pas à souscrire un emprunt.

Mode de paiement d’un viager

Dans le cadre de la vente en viager, le prix peut être réglé intégralement chez le notaire mais cela n’est pas le but recherché. En effet, le vendeur souhaite un complément de revenus (souvent mensuel), et l’acquéreur désire régler le prix par échéances, ce qui lui permet de ne pas faire appel à un crédit ou à un crédit de moindre importance. C’est la raison pour laquelle dans la pratique, le paiement du viager se fait par le biais d’un « bouquet  » et d’une rente.

Le bouquet représente une partie du prix du viager. Il est généralement payé au comptant au moment de la vente. Son montant est fixé à l’amiable par l’acquéreur et le vendeur. Le surplus est versé sous forme de rente viagère c'est-à-dire le paiement d’une somme d’argent à terme périodique jusqu’au décès du vendeur. Son montant est fixé librement. Il doit correspondre à la valeur réelle de l’immeuble sous peine de requalification fiscale ou d’action en nullité intentée par le vendeur ou ses héritiers pour défaut de prix.

Lors de la détermination de la rente sont prix en compte la valeur du bien et sa rentabilité, l’espérance de vie du crédirentier, l’existence ou non d’un bouquet, la réserve de jouissance du bien et l’existence d’une clause de réversibilité totale ou partielle sur la tête d’une personne choisie par le vendeur. Mensuel, trimestriel, annuel … La périodicité des versements est librement déterminée par les parties. La rente s’éteint au décès de la personne sur la tête de laquelle elle est constituée. Si cette rente est calculée sur deux têtes, elle s’éteint pour moitié au décès du premier.

John

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